CGV

Mise à jour le 14 octobre 2023

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des relations entre :

• La société KAPERA SWEATER, Société Par Actions Simplifiée à associé Unique au capital de 25 000 EUR – 898 204 961 POITIERS - ayant pour siège social 19 rue du pontreau, 86000 Poitiers (ci-après dénommé le « Vendeur »)

• La personne qui commande un ou des produit(s) sur le site Internet https://nova-shop.fr/. (Ci-après dénommée le « Client » ou « Vous »)

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1. OBJET

Les Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») visent à décrire les modalités de vente à distance des biens présents sur le site internet https://nova-shop.fr/ (ci-après le « Site ») entre le Vendeur et le Client. Elles expriment l'intégralité des obligations et des droits des Parties. Le Client dispose de la faculté de les imprimer.

Les CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes des produits proposés par le Vendeur sur son Site.

En conséquence, le fait pour le Client de commander un produit proposé à la vente sur le Site, quel que soit le média utilisé, emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande

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2.GÉNÉRALITÉS

2.1. Est Client, au titre des CGV, toute personne physique, âgée d'au moins 18 ans ou disposant de l'autorisation de la personne habilitée à la date de la validation de sa commande. Le Client est un consommateur, c'est à dire qu'il agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Dans le cas des livraisons à domicile, le Client réside en France Métropolitaine (Monaco comprise, hors Corse), Suisse, Belgique, Luxembourg, Canada, Martinique, Guadeloupe, La Réunion, Mayotte, Saint Barthélémy, Saint-Martin (partie française), Saint-Pierre-Et-Miquelon. Ce dernier reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s'engager au titre des CGV. 

2.2. Toute commande doit faire l’objet d’une identification par un compte client. Ainsi, lors de la première commande et afin de personnaliser son environnement, une adresse électronique et un mot de passe doivent être saisis par le Client. Un contrôle d'unicité et d'identifiant est alors effectué par le système. En cas de perte du mot de passe, le Client peut cliquer sur le lien " mot de passe oublié ? " et saisir son adresse électronique. Le Client recevra un lien permettant d'initialiser son mot de passe. Ce mot de passe ne sert en aucun cas à effectuer un quelconque paiement. Ce mot de passe, strictement confidentiel, sera demandé au Client non authentifié avant chaque transaction. Pour chaque commande, le Client devra se connecter en rentrant son identifiant et son mot de passe dans l’espace dédié à cet effet.

2.3. En cas de non-respect des CGV par le Client, le Site se réserve la faculté de désactiver, de plein droit et sans indemnité, le compte du Client, après l'envoi d'un courrier électronique ou d'une lettre recommandée avec avis de réception de mise en demeure, resté sans effet pendant plus de 30 jours. Néanmoins, il est précisé que dans le cas d'un manquement ou d'une fraude manifeste et significative de la part d'un Client, la désactivation du compte se fera de plein droit, sans préavis, sans formalité et sans indemnité.

Le Client qui souhaite désactiver son compte le fera par courrier électronique ou lettre recommandée avec avis de réception adressée au Service Clients. La désactivation du compte sera réalisée dans un délai maximum de 7 jours à compter de la réception de ce courrier.

2.4. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les CGV. Pour être informé de ces éventuelles modifications, le Vendeur conseille au Client, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV et la charte « Confidentialité et Cookies » du Site régulièrement. La commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la commande.

2.5. Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

2.6. Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l'autre Partie d'un manquement à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

3. CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS ET PRIX

3.1. Le Vendeur présente sur son Site les produits ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant au Client de connaître, avant la prise de commande définitive, leurs caractéristiques essentielles. Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, composants, poids, quantité, couleur, particularités des produits et coût des prestations) et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les offres des produits et les prix figurant sur le Site sont valables tant qu'ils sont visibles et disponibles (= présence du bouton " Ajouter au panier "). Un produit devenu indisponible est indiqué comme tel. Il est néanmoins précisé que le simple fait d'ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande. Autrement dit, le produit peut devenir indisponible entre le moment de l'ajout dans le panier et la validation de la commande par le Client.

3.2. Les prix des produits sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC). Les prix des produits ne comprennent pas les frais de communication liés à l'utilisation du Site. Les prix sont soumis à la T.V.A. française et tout changement du taux légal de cette T.V.A. sera répercuté sur le prix des produits, à la date stipulée par le décret d'application s'y référant.

En cas d'erreur de saisie, d'impression ou de calcul laissant apparaître un prix nettement inférieur au prix normalement pratiqué, le Client se verra appliquer le prix le plus bas sauf si ce prix est manifestement dérisoire c'est-à-dire sans rapport avec la valeur réelle du produit commandé. Dans ce cas la commande, même si elle a fait l'objet d'une confirmation automatique par le Vendeur, sera annulée. Le Client sera informé dans les meilleurs délais afin qu'il puisse, s'il le souhaite, repasser une commande au prix normalement pratiqué.

4. VALIDATION DE LA COMMANDE

4.1. Le Client passe sa commande conformément aux indications figurant sur le Site et dans les présentes CGV. Chaque article doit être ajouté au panier. Un récapitulatif qui reprend tous les éléments du panier s’affiche en cliquant sur « Commander ». Le Client peut à ce stade, vérifier, modifier et supprimer les produits sélectionnés. Le Client valide ensuite son panier par un " clic " sur le bouton " Commander ". Toute commande non validée ne pourra être honorée. Ainsi, le simple fait d'ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande. Après avoir validé sa commande, le Client sélectionne ensuite son mode de réception des produits, en fonction des options proposées par le Vendeur, et rentre les données correspondantes à son moyen de paiement puis reconnaît son obligation de paiement selon les modalités décrites à l’article 5.

Le Vendeur recommande au Client de conserver une trace des données relatives à sa commande sur support papier ou sur un support informatique fiable.

4.2. Le Vendeur confirme la prise en compte de la commande du Client par l'envoi d'un courrier électronique automatique reprenant les caractéristiques essentielles des produits commandés, l'indication du prix TTC et le cas échéant, les difficultés ou réserves relatives à la commande passée.

Le Vendeur pourra demander au Client des justificatifs d'identité. Dans ce cas, la commande ne sera confirmée qu'à compter de la réception et validation de ces pièces. Le délai de préparation de la commande peut être influencé par tout retard dans la transmission de ces informations. En cas de non-fourniture des pièces avant le jour de retrait de la commande, le Vendeur se réserve le droit d'annuler la commande. En outre, le Vendeur se réserve la possibilité de ne pas confirmer la commande, notamment en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement d'une commande précédente ou de litige de paiement en cours d'administration, en cas de problème concernant la commande reçue, en cas de commande incomplète, de problème prévisible concernant la fourniture du produit, ou en présence d'une procédure de retrait ou de rappel engagée concernant un ou plusieurs des produits commandés. Le Vendeur en informera le Client par courrier électronique. Le défaut de confirmation par le Vendeur ne saurait s'analyser comme valant confirmation et acceptation de la commande.

5. PAIEMENT

5.1. A aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le Client reconnait explicitement son obligation de paiement à l'occasion de la validation de la commande

Autrement dit, le Client reconnait que la passation d'une commande entraîne le paiement de celle-ci lorsqu’il clique sur le bouton "Commander ".

Toutes les transactions bancaires s’effectuent d’une manière sécurisée. Les informations communiquées lors de la passation de la commande (numéro de carte et date de validité) ne seront pas stockées sur les serveurs du Site. Pour accroître la sécurité, le Client devra communiquer ces informations à chaque nouvelle commande.

Il est précisé que le paiement par chèque n’est pas accepté. 

5.2. Le Client garantit au Vendeur que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n'est pas issu d'une opération frauduleuse. Dans le cas d'une commande qui n'aurait pas été réglée totalement ou partiellement par le Client, le Vendeur s'engage à en informer le Client par courrier électronique et à lui demander d'y remédier. A défaut de réponse ou de solution avant la date de retrait de la commande, le Vendeur se réserve le droit notamment de refuser d'honorer une commande, d'annuler toutes les commandes en cours ou de suspendre le compte du Client. De plus, le Vendeur s'autorise à suspendre toute commande en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers.

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6. GARANTIES LÉGALES

8.1. Garantie légale de conformité

Le Vendeur s'engage à remettre au Client un bien ou un service conforme à sa demande. 

Le Client peut, en tout état de cause, pour les biens corporels, se prévaloir, auprès du Vendeur (à l’adresse mentionnée à l’article 10), de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation notamment des articles : 

Article L.217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité » . 

Article L.217-5 du Code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat :

1. S’il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

• s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

• s’il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2. Ou s’il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

Article L.217-12 du Code de la consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

Enfin, il est rappelé que l’article L.217-16 du Code de la consommation dispose que : « Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention ».  

8.2. Garantie des vices cachés

Le Vendeur reste également tenu des vices rédhibitoires de la chose dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».

Article 1648 alinéa 1 du Code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

7. SERVICE CLIENT

Pour toute question, information ou réclamation, le Service Client est à votre disposition :

• Par courrier électronique : contact@nova-shop.fr

La fiche détaillée du produit est la seule source contractuelle. Les produits étant en constante évolution, les fabricants peuvent modifier sans préavis les emballages des produits, la composition technique et les caractéristiques des références produits. 

Le Vendeur peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure (telle que définie par la réglementation).

8. VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément à la Réglementation relative à la protection des données à caractère personnel, le Client est informé que le Vendeur, en tant que responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel.

Pour en savoir plus sur ce traitement de données à caractère personnel et sur l’étendue de leurs droits, les Clients sont invités à se reporter à la Politique de Confidentialité.

Pour toute demande concernant l’exercice des droits sur ses données personnelles traitées via le Site, le Client peut adresser sa demande en indiquant son nom, prénom, e-mail adresse et si possible sa référence client : 

• Par courrier à l'adresse suivante : A l’attention du responsable des données personnelles, au 19 rue du pontreau - 86000 Poitiers

• Par courrier électronique : contact@nova-shop.fr

Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du Client et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse lui sera alors adressée dans les meilleurs délais.

9. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les produits commercialisés par le Vendeur sont soumis au droit français quel que soit le pays/région de résidence de l'Acheteur et le lieu de passation de la Commande. 

TOUT LITIGE RELATIF A L'EXISTENCE, L’INTERPRÉTATION, L’EXÉCUTION OU LA RUPTURE DU CONTRAT CONCLU ENTRE LE VENDEUR ET LE CLIENT, MÊME EN CAS DE PLURALITÉ DE DÉFENDEURS, SERA, A DÉFAUT D'ACCORD AMIABLE, DE LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS COMPÉTENTS EN APPLICATION DES RÈGLES ÉDICTÉES PAR LE CODE DE PROCÉDURE CIVILE FRANÇAIS.

Confidentialité et sécurité

La charte ci-dessous détaille la politique de la société KAPERA SWEATER SAS (ci-après NOVA SHOP») en matière de données personnelles sur le site https://nova-shop.fr

respecte vos préoccupations concernant la confidentialité des renseignements et informations personnels que vous nous fournissez. En nous communiquant vos renseignements et données personnels, vous consentez à ce que nous les utilisions, les étudions et, le cas échéant, les divulguions à des fins liées notamment à vos demandes de gestion de vos commandes sur le site. Par conséquent, nous vous encourageons à lire cette politique très attentivement. La présente charte Données Personnelles s’applique à toutes les données personnelles fournies par vous-même à NOVA SHOP.

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1. INFORMATIONS GÉNÉRALES

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KAPERA SWEATER peut être amenée à collecter des données personnelles communiquées notamment lors de la création d’un compte ou de toute commande de produit sur le site.
Toute information personnelle que vous serez amené à transmettre à NOVA SHOP pour l'utilisation de certains services est soumise aux dispositions de la Loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 06 janvier 1978.
Lorsque vous visitez le site, nous collectons automatiquement certaines informations sur votre appareil, notamment des informations sur votre navigateur Web, votre adresse IP, votre fuseau horaire et certains des cookies installés sur votre appareil. En outre, lorsque vous naviguez sur le site, nous collectons des informations sur les pages Web individuelles ou les produits que vous affichez, sur les sites Web ou les termes de recherche qui vous renvoient au site, ainsi que des informations sur la manière dont vous interagissez avec le site. Nous nous référons à ces informations collectées automatiquement en tant qu’informations sur le périphérique.

Nous recueillons des informations sur les appareils en utilisant les technologies suivantes:

- Les «cookies» sont des fichiers de données placés sur votre appareil ou votre ordinateur et comprenant souvent un identifiant unique et anonyme. Pour plus d'informations sur les cookies et sur la façon de les désactiver, visitez le site http://www.allaboutcookies.org.
- L'«historique» qui suit les actions qui se produisent sur le site et collecte des données, notamment votre adresse IP, le type de navigateur, le fournisseur de services Internet, les pages de renvoi / de sortie et les horodatages.
- Les «balises Web», les «balises» et les «pixels» sont des fichiers électroniques utilisés pour enregistrer des informations sur la façon dont vous naviguez sur le site.

De plus, lorsque vous effectuez un achat ou tentez d'effectuer un achat via le site, nous collectons certaines informations, notamment votre nom, votre adresse de facturation, l'adresse de livraison, les informations de paiement (y compris les numéros de carte de crédit et les informations PayPal), l'adresse e-mail et le numéro de téléphone. Nous nous référons à ces informations en tant qu' "Informations de commande".

Lorsque nous parlons d' «Informations personnelles» dans la présente Politique de confidentialité, nous parlons à la fois d’informations sur les appareils et d’informations sur les commandes.

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2. DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION, DE SUPPRESSION ET D’OPPOSITION AU TRAITEMENT

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Chaque internaute dispose d'un droit d'accès, d'un droit de rectifier, de compléter, de mettre à jour, de verrouiller ou d'effacer les données à caractère personnel le concernant et, pour des motifs légitimes, de s'opposer à leur traitement. Pour exercer ces droits, l'internaute peut contacter par courrier électronique NOVA SHOP à l'adresse suivante : contact@nova-shop.fr

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3. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

3.1 FINALITÉS DE LA COLLECTE DES DONNÉES

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Au travers de son site, nova shop collecte les données vous concernant qui sont strictement nécessaires aux finalités suivantes :

- Transmission d’informations relatives à notre société et à son activité,
- Gestion de vos commandes effectuées sur le site,
- Communiquer avec vous,
- Examiner nos commandes pour détecter tout risque potentiel ou fraude,
- Lorsque cela est conforme aux préférences que vous avez partagées avec nous vous fournissons des informations ou des publicités relatives à nos produits ou services.

En outre nous utilisons les informations sur le périphérique que nous collectons pour nous aider à détecter les risques potentiels et les fraudes (en particulier votre adresse IP), et plus généralement à améliorer et optimiser notre site (par exemple, en générant des analyses sur la manière dont nos clients naviguent et interagissent avec site, et d’évaluer le succès de nos campagnes de marketing et de publicité).

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3.2 CONSERVATION DES DONNÉES

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Les données sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et en toute hypothèse les durées légales applicables.

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3.3 DESTINATAIRES DES DONNÉES

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Nous partageons vos informations personnelles avec des tiers pour nous aider à utiliser vos informations personnelles, comme décrit ci-dessus. Par exemple, nous utilisons Prestashop pour alimenter notre boutique en ligne.  Nous utilisons également Google Analytics pour nous aider à comprendre comment nos clients utilisent le site.

Pour en savoir plus sur la manière dont Google utilise vos informations personnelles, consultez la page https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/. Vous pouvez également désactiver Google Analytics ici: https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

Enfin, nous pouvons également partager vos informations personnelles afin de respecter les lois et réglementations en vigueur, de répondre à une assignation à comparaître, à un mandat de perquisition ou à toute autre demande licite d'informations que nous recevons, ou de protéger nos droits de quelque manière que ce soit.

Pour les besoins de la gestion technique du stockage de vos données personnelles, vos données seront centralisées sur les serveurs centraux de notre prestataire qui se situe en France.

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3.4 SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

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NOVA SHOP s’est efforcée de mettre en place toutes précautions utiles pour préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès. Les mesures de sécurité technique et organisationnelle conformes à l’état de l’art, notamment pour ce qui relève des systèmes d’information, ont été instaurées.

Cependant, NOVA SHOP ne maîtrise pas tous les risques liés au fonctionnement d'Internet et attire l'attention des internautes sur l'existence d'éventuels risques inhérents à son utilisation et à son fonctionnement.

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4. COMPORTEMENT PUBLICITAIRE

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Comme décrit ci-dessus, nous utilisons vos informations personnelles pour vous fournir des publicités ciblées ou des communications marketing susceptibles de vous intéresser. Pour plus d’informations sur le fonctionnement de la publicité ciblée, visitez la page pédagogique de la Network Advertising Initiative («NAI») à l’adresse http://www.networkadvertising.org/understanding-online-advertising/how-does-it-work.

Vous pouvez désactiver la publicité ciblée en utilisant les liens ci-dessous:

- Facebook: https://www.facebook.com/settings/?tab=ads
- Google: https://www.google.com/settings/ads/anonymous
- Bing: https://advertise.bingads.microsoft.com/en-us/resources/policies/personalized-ads

De plus, vous pouvez désactiver certains de ces services en visitant le portail de retrait de Digital Advertising Alliance à l’adresse suivante: http://optout.aboutads.info/.

Veuillez noter que nous ne modifions pas la collecte de données de notre site ni les pratiques en vigueur lorsque nous voyons un signal "Do Not Track" (DNT) de votre navigateur.

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5. MODIFICATION DE NOTRE CHARTE DONNÉES PERSONNELLES

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NOVA SHOP peut être amenée à modifier sa Charte Données Personnelles. Du fait des changements qui peuvent intervenir dans la Charte de Données personnelles, nous vous invitons à visiter régulièrement la rubrique « Politique de Confidentialité ».

CONTACTEZ NOUS

Pour plus d'informations sur nos pratiques en matière de confidentialité, si vous avez des questions ou si vous souhaitez déposer une plainte, veuillez nous contacter par e-mail à l'adresse contact@nova-shop.fr ou par courrier électronique en utilisant les coordonnées ci-dessous:

KAPERA SWEATER
[Objet: responsable de la protection de la vie privée]
19 rue du pontreau
86000 Poitiers, France